1. Introduction
1.1 Placebet.io se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les présentes conditions générales. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres de bonus et promotions déjà en cours. Il incombe à l’utilisateur de lire ces conditions et d’en vérifier régulièrement le contenu. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés sur Placebet.io vaut acceptation pleine et entière de ces modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Placebet.io.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des juridictions non proposées dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Placebet.io.
2.4 La Société autorise un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e‑mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, ces cas sont considérés comme du « multi‑comptes », strictement interdits, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service de prévention de la fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement qu’ils contactent notre support avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce que son compte soit accessible uniquement par lui‑même, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Le joueur est invité à choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Nous suggérons une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et sans justification.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client afin de pouvoir récupérer les fonds dormants présents sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une procédure de vérification afin d’établir l’âge, prévenir les fraudes, permettre le traitement des retraits, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder aux clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite préalablement une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont notamment acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe / internet.
- Toute attestation officielle émise par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN ainsi que le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il devra en informer le service clientèle.
3.3 Tous les comptes Placebet.io peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour compléter la vérification de son compte, Placebet.io se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet l’ajout d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Placebet.io. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification d’un compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle et imprévue.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimal pour un dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximal par dépôt est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Placebet.io à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte par conséquent d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En choisissant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais pour transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Placebet.io.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des dispositions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En optant pour des jeux d’argent, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de pertes financières.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet de remboursements. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne soit retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les moyens de retrait sont en principe liés aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le retrait selon la méthode de paiement de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le département financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limitation (par exemple en cas de gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne la suppression des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de conserver tout montant de bonus ou gains y afférents.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et dans l’absence de toute vérification complémentaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales éventuelles liées à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à maintenir un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Placebet.io. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux législations relatives à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une vigilance appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, qu’il s’agisse de la vérification du compte ou d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que nous utiliserons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires afin de confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettrons en œuvre nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra éventuellement continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas finalisées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou parce que nous ne pouvons établir son identité, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons tous les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de la totalité ou d’une partie des fonds du joueur afin de nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre toute information et/ou documentation justificative additionnelle nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous apprenons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, à sa discrétion, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.placebetiofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès aux options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou levées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour lui fournir des services, comme indiqué dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Placebet.io garantit que les données personnelles de ses joueurs sont obtenues de manière légale et traitées équitablement, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’il est requis par nos obligations légales. Placebet.io s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Placebet.io est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Placebet.io doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Placebet.io gardera ces informations pendant la durée exigée par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site Placebet.io utilise le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.placebetiofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Placebet.io peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu pour responsable ni considéré comme redevable du résultat du tour. De la même façon, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transférées à la direction. Toutes les réclamations considérées comme fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant d’événements imprévus ou de circonstances échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les prestations fournies par la plate-forme sont gouvernées par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nos services. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de fermer votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être des résidents des États-Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Placebet.io interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant l’assistance via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Placebet.io se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perdra immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute autre promotion qui lui auraient été attribués.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une triche, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des sommes par le joueur.
13.4 Tout solde effectif présent sur votre compte au moment de la fermeture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs exposés ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans les cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Placebet.io ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’inscription ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal exigé dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour un divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’objectif d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou un autre mode de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou de toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Placebet.io, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des schémas de paris ou mises irréguliers. De même, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant le système, les soldes, les bonus, tours gratuits ou autres éléments non limités: les gains concernés peuvent être gelés et/ou saisis, partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les conditions susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements viennent s’ajouter aux prérogatives d’un consommateur prévues par les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 L’ensemble des sommes versées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires distincts de ceux utilisés pour les opérations commerciales.
14.3 Lorsqu’un litige est ouvert concernant un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature et la complexité du dossier.
14.7 Une enquête approfondie sera menée concernant la demande, et, si nécessaire, des informations complémentaires pourront être sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionné au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’est pas vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements s’effectueront par le même moyen utilisé lors du dépôt. Si le mode de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt permet les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité autant que possible, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable prendra directement contact pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution (qu’elle soit favorable ou non) ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
